Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site e-commerce Green Paulette
Réf. : CGVGREENPAULETTE05/2020
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Aurélie OLIVI titulaire d’un CAPE (Contrat d’Appui à la Création d’Entreprise) n°C777 auprès de l’association PCE (Provence Créations d’Entreprises) dont le siège social est situé au Tech’Indus D, 645, rue Mayor de Montricher, 13200 Aix-en-Provence immatriculée sous le numéro SIRET 42319430700033, ci-après dénommée "Green Paulette" et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.greenpaulette.fr dénommée ci-après "l’Acheteur".
Le site Internet www.greenpaulette.fr sera dénommé ci-après « le Site ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente et d’utilisation visent à définir d’une part les relations contractuelles entre Green Paulette et l’Acheteur pour tout achat effectué sur le Site et d’autre part, l’utilisation du Site lors de la navigation et du compte client le cas échéant.
L’acquisition d’un produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente (ci-après dénommées CGV) dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Green Paulette conserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits sont créés par Green Paulette grâce à des matériaux de récupération pour éviter le gaspillage avec pour objectifs de se rapprocher du « zéro déchet » et de revaloriser les matières premières de seconde main. Certains produits sont proposés par des partenaires de Green Paulette et visent à compléter la gamme de produits Green Paulette dans un objectif de zéro déchet également. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les produits peuvent être disponibles sur catalogue ou de façon saisonnière. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…). Les photographies ne sont pas contractuelles car les coloris et motifs des produits évoluent en fonction des arrivages et récupération de matières premières.
L’Acheteur qui commande sur le Site partage les valeurs citées ci-dessus que Green Paulette véhicule. Les caractéristiques et quantités des produits commandés seront donc respectées ; seuls les couleurs et motifs pourront varier et être différents de ceux présentés dans le catalogue en fonction des arrivages et des matières premières disponibles sans que cela donne droit à réclamation par l’Acheteur.
Article 3. Tarifs et Frais de livraison
Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA sera répercuté sur le prix des produits.
Green Paulette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toutes les commandes inférieures à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l’Acheteur et sera fonction du poids des produits choisis et de l’emballage nécessaire à la livraison.
Le processus de livraison est détaillé à l’Article 6 des CGV.
Article 4. Navigation sur le site
L’Acheteur, qu’il effectue ou non un achat et qui entre l’adresse du Site, trouvera sur la page d’accueil du Site, des explications sur les valeurs et les engagements de Green Paulette qu’il accepte et reconnaît comme étant également les siennes. Il aura aussi la possibilité d’aller via des boutons de raccourci ou via le menu principal vers la boutique, le blog ou la rubrique « à propos ».
La rubrique « à propos » détaille les valeurs et les engagements de Green Paulette. Elle propose également un formulaire de contact pour l’Acheteur souhaitant poser des questions d’ordre général ou entrer en contact avec Green Paulette, administrateur du Site. A partir de cette page, il est possible de revenir vers l’accueil, ou d’aller vers le blog ou la boutique, via le menu principal.
La rubrique « blog » est en accès libre et propose des articles divers en lien avec les thèmes de l’environnement, de l’écologie et du zéro déchet.
Pour accéder aux contenus des articles du blog, il suffit de sélectionner l’article souhaité en cliquant sur son intitulé. S’il le souhaite, l’Acheteur pourra laisser un commentaire sous l’article, à condition de remplir tous les champs obligatoires notamment son nom et son adresse mail étant entendu que l’adresse mail restera confidentielle et ne sera pas visible sur le commentaire laissé par l’Acheteur sur le Site.
Les commentaires des articles sont soumis à vérification par Green Paulette. Tout commentaire sans lien avec l’article, injurieux, dégradant, calomnieux, à caractère nuisible, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public sera immédiatement supprimé, et l’Acheteur ne sera plus autorisé à laisser d’autres commentaires sur le Site.
La rubrique « boutique » permet d’accéder au site de vente des produits Green Paulette. L’Acheteur peut voir l’ensemble des « fiches produits », et, en sélectionner une pour voir les détails concernant un produit en particulier.
Pour commander, l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Il a la possibilité de visualiser l’ensemble de son panier, soit après avoir ajouté son dernier article en cliquant sur « voir panier », soit, à tout moment en cliquant sur le pictogramme correspondant en haut à droite de l’écran. Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits et soumis à l’Acheteur sur le récapitulatif du panier pour acceptation.
En visualisant l’intégralité de son panier, l’Acheteur peut encore modifier des quantités ou supprimer des produits si besoin. S’il bénéficie d’un code promo, il doit l’indiquer pour en bénéficier en remplissant le champ « saisir un code promo ». Il a aussi la possibilité de donner toute indication utile pour la commande dans le champ « ajouter une remarque ». Il valide ensuite l’ensemble de son panier en cliquant sur « paiement » ou « payer avec Paypal ».
Article 5. Les modes de paiement
L’Acheteur a 2 possibilités pour le paiement :
- Paiement sécurisé par Paypal: L’Acheteur choisit le mode de paiement : « Payer avec Paypal ». Ensuite, il vérifie l’ensemble des informations relatives à la commande et l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
En confirmant la commande, l’Acheteur doit cocher la case correspondant à « Termes et Conditions, Politique de Confidentialité et Politique de Retour » étant entendu que les dispositions de l'Article 1 des présentes CGV prévalent : les CGV sont réputées acceptées sans réserve par l’Acheteur dès l’étape de navigation sur le Site.
Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Lorsque le paiement est accepté et réceptionné par Green Paulette, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : L’Acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement ». Ensuite, il vérifie l’ensemble des informations relatives à la commande et l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
En confirmant la commande, l’Acheteur doit cocher la case correspondant à « Termes et Conditions, Politique de Confidentialité et Politique de Retour » étant entendu que les dispositions de l'Article 1 des présentes CGV prévalent : les CGV sont réputées acceptées sans réserve par l’Acheteur dès l’étape de navigation sur le Site.
Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Lorsque le paiement est accepté et réceptionné par Green Paulette, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Pour les deux modes de paiement, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur a renseigné une adresse électronique sur son bon de commande, Green Paulette lui communiquera par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 6. Livraison
La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les acheteurs résidants en France ou dans les pays européens suivant : la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. De ce fait, les échanges éventuels par mail ou autre mode de correspondance, ainsi que les réclamations doivent être en langue française pour être traitées.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui doit être dans la zone géographique convenue. L’Acheteur est garant de la véracité de l’adresse fournie et du respect de ces dispositions. En cas de retour ou d’adresse incorrecte, l’Acheteur sera seul responsable des conséquences du non-respect de ces règles telles que les coûts d’une nouvelle livraison à une adresse valide dans des pays cités ci-dessus.
Les commandes sont livrées par La Poste suivant le format et le poids du colis final (se reporter à l’Article 3 des CGV en ce qui concernent les frais de livraison) : les produits sont expédiés par le biais du service de livraison avec suivi de la Poste française (remise de courrier et colis sans signature) au tarif « lettre suivie » pour les produits pouvant être expédiés dans une enveloppe ne dépassant pas 3cm d’épaisseur ou au tarif Colissimo simple (sans assurance) de la Poste française pour les produits ne pouvant pas être expédiés dans une enveloppe de maximum 3cm d’épaisseur.
Si les produits commandés sont en stock, la livraison aura lieu dans un délai de 10 à 12 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Si les produits commandés ne sont pas en stock et nécessitent une fabrication, le délai maximum de livraison à partir de la confirmation de la commande sera de 20 jours ouvrés.
Si le délai de livraison n’est pas respecté, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Green Paulette fournit par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de Green Paulette.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Green Paulette pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits retournés devront être dans un état neuf, dans leur emballage d’origine, sans avoir été lavés, utilisés ou détériorés d’une manière ou d’une autre.
Ce droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits ayant faits l’objet d’une personnalisation (taille non standard, ajout de broderie ou de flocage, demande particulière...)
Article 8. Garantie et SAV
Tous les produits fournis par Green Paulette bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Green Paulette pour échange ou remboursement. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée par voie postale à l’adresse SAV suivante :
Green Paulette – 3 rue Honoré Daumier, 13127 Vitrolles
ou par mail à l’adresse : contact@greenpaulette.fr
Article 9. Responsabilité et réserve de propriété
Green Paulette est responsable des obligations mises à sa charge étant entendu que Green Paulette est tenue par une obligation de moyens dans le processus de création des produits.
Green Paulette sera tenue responsable des dommages directs causés à l’Acheteur à hauteur du montant de la commande en cas de faute dûment prouvée, à l’exclusion de tout dommage indirect.
Green Paulette conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, les produits réalisés par Green Paulette et la marque « Green Paulette » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Green Paulette. Ni Acheteur ni quiconque n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans avis contraire et écrit de Green Paulette. Aucune reproduction ou exploitation des produits n’est permise sans l’accord exprès de Green Paulette.
Article 11. Confidentialité et Données à caractère personnel
Green Paulette s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse contact@greenpaulette.fr
L’Acheteur accepte que ses coordonnées personnelles et d’identification soit recueillies pour la bonne exécution de la commande. Ces données sont conservées à des fins administratives et commerciales uniquement. Elles seront stockées dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la réglementation RGPD. L’Acheteur peut demander leur suppression à tout moment. Green Paulette pourra également décider à tout moment de les supprimer si elle l’estime opportun.
Article 12. Changement d’entité juridique
Tout changement de statut juridique de Green Paulette ne peut entrainer la résiliation de la commande. Green Paulette notifiera l’Acheteur si un tel changement avait lieu en cours de commande et les termes de la commande resteront opposables à l’identique à l’Acheteur.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur et Green Paulette ont le devoir de rechercher une solution amiable convenable aux deux parties dans un délai de deux mois. A défaut, le contentieux sera soumis au tribunal de commerce de Aix-en-Provence, France, seul tribunal compétent.